Pourquoi je signe mes photos ?

Signer ses photos ne sert à rien car en un clic on peut effacer la signature. La réponse tient en un mot : le consentement.

Signer ses photos ça ne sert à rien et ça dénature

De fait, à l’heure de l’IA et des outils de suppression de plus en plus performants, dans photoshop mais même dans lightroom voire dans un simple smartphone, une signature ça s’efface en quelques secondes.

Mettre une grosse signature en plein milieu comme on le voit assez souvent n’y change rien, elle s’enlève tout aussi facilement. Mais ce qui est sur c’est que cela dégrade fortement la photo !

C’est pourquoi je signe dans un coin, avec une opacité à 50% et une taille assez petite. Parfois on voit à peine ma signature, suivant le fond sur lequel est est posée. Mais je signe. Alors quel est l’intérêt ?

Le consentement

Si j’écris sur les pages de mon site web de photo , ou sur celui-ci  » copyright Florence Cabon – FotoFlo, tous droits de reproduction réservés », si je signe mes photos, et si je désactive le clic droit pour ne pas faciliter l’enregistrement de ma photo par un tiers, j’indique de façon non ambigüe et légalement opposable que je ne veux pas qu’on récupère mes photos ou mes articles et qu’on les réutilise sans mon accord, même si celles-ci sont en fait déjà légalement protégées par défaut.

Il y a des tutos qui expliquent comment facilement contourner la désactivation du clic droit pour récupérer des photos. Si quelqu’un récupère une de mes photos, par un clic droit ou copie d’écran, déjà, il sait qu’il le fait sans mon accord. Mais si en plus il efface ma signature, il ne peut pas faire semblant de ne pas savoir que cette photo n’est pas de lui et qu’il n’a pas le droit de se l’approprier. En cas de litige, le fait d’effacer la signature est un pas supplémentaire dans le détournement de la propriété intellectuelle.

Je ne suis pas du tout opposée à ce que mes photos ou mes articles soient utilisés par d’autres, même gratuitement. J’en serai même flattée si c’est sur des sites ou des pages que j’apprécie et qui ont une certaine notoriété ! Mais je demande à être reconnue et citée comme l’autrice, et à être au courant de cet usage. En ce qui concerne mes photos, le risque est faible. Je ne suis pas professionnelle et le préjudice resterait modeste. Mais ce n’est pas le cas de nombreux photographes qui vivent de leur travail. Et on ne peut pas soi même décider de ce que l’auteur trouve ou non acceptable. Par défaut c’est la loi qui le dit.

Que dit le droit ?

En droit français (Code de la propriété intellectuelle, article L.111-1), les photos publiées sur un site web sont protégées par le droit d’auteur dès leur création, sans nécessité de dépôt ou d’enregistrement, sans qu’il soit nécessaire d’apposer une mention de copyright. C’est également le cas dans les droits belges, suisses et canadiens.

Exception dite de copie privée :

Même pour un usage strictement personnel, le fait de télécharger une photo protégée sans autorisation constitue une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle car le simple fait de la copier sur un ordinateur est une reproduction, ce qui est un droit exclusif de l’auteur.
L’exception de copie privée (article L.122-5) ne s’applique pas dans ce cas car elle concerne uniquement les copies d’œuvres légalement acquises.

C’est le cas si j’achète un morceau de musique, une série, un ebook ou un film : j’ai le droit de le recopier sur mon ordinateur, une clé USB ou tout autre support, pour mon usage personnel. Une part minime et forfaitaire du prix d’achat du support est reversée en contrepartie aux créateurs, artistes, producteurs.

Le contournement d’une mesure technique de protection (comme la désactivation du clic droit) est également illégal en soi, même sans usage ultérieur, selon l’article L.335-3-1 du CPI.

Des textes équivalents sont présents dans le droit belge : l’exception de copie privée est autorisée uniquement si elle est destinée à un usage strictement personnel et réalisée à partir d’une source licite (art. XI.190). Contourner une protection technique est une infraction punie d’une amende (art. XI.294).

La Suisse est plus permissive que la France et la Belgique. L’article 19 LDA permet la copie privée, même si l’œuvre provient d’une source illégale, tant qu’elle n’est pas partagée. Mais il est également interdit de contourner des mesures techniques de protection (art. 39a LDA).

Contrairement à la France et la Belgique, le Canada n’a pas d’exception de copie privée pour les images (art. 29.22). Il est strictement interdit de contourner des protections techniques, même pour usage personnel (art. 41.1).

Quels risques en cas de non-respect du droit d’auteur ?
Si l’auteur décide d’engager des poursuite, les peines encourues sont de 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de contrefaçon (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
En pratique, pour un simple usage personnel, les poursuites sont peu fréquentes, mais elles restent possibles, notamment si l’auteur considère que son droit moral ou patrimonial est bafoué.
Mais au delà de ce risque, c’est surtout l’éthique qui est à préserver.

Ce que certains disent…

« Quand on poste une photo sur la toile on sait que forcément elle peut être récupérée, volée, alors si on ne veut pas que ce soit le cas, on s’abstient de publier ».

Cette logique revient à dire « si vous ne voulez pas vous faire cambrioler, n’ayez pas de maison ». C’est un raisonnement qui fait porter la responsabilité sur la victime plutôt que sur l’auteur de l’acte répréhensible.

Quand on fait des photos, qu’on passe du temps à chercher le bon spot, à se former, à développer ses photos, on est en général content de les montrer. Montrer ne veut pas dire accepter qu’on vous les pique.

Cette phrase revient à dire que la situation normale c’est le vol. Les photographes pros sont tiraillés entre le besoin de montrer leur travail et le risque de se le faire voler. Les forcer à choisir entre « ne rien montrer » ou « accepter d’être volé » est profondément injuste et nuit à la création artistique sur internet.

La facilité technique n’a jamais constitué une justification éthique ou juridique.
Si on va par là, est-ce qu’on accepte l’idée de ne pas payer dans un petit commerce qui n’a pas de vigile ? Ou de voler un vélo qui n’est attaché qu’avec un antivol basique ?

Quant au fait de diffuser publiquement comment contourner une mesure technique de protection, c’est explicitement interdit par l’article L335-3-2 du Code de la propriété intellectuelle. Que ces techniques soient « archi connues » n’enlève rien à l’illégalité de leur diffusion.
Qui soutiendrait le fait de publier un tuto pour crocheter une serrure, même si c’est pour rentrer chez soi quand on perdu ses clefs ? Ou un article qui expliquerait comment échapper aux caméras antivol dans les magasins ?

La connaissance d’une technique ne justifie pas sa promotion. Plus ces techniques sont connues, plus le vol de contenu se banalise et plus certains considèrent normal de continuer à diffuser ces techniques. C’est un vrai cercle vicieux.

En conclusion

Ce n’est pas parce que j’ai les moyens techniques de passer outre le consentement de quelqu’un que ça m’en donne le droit.

Contacter un auteur pour lui demander ses conditions de prise de vue, ou le droit d’utiliser sa photo dans le cadre d’un club photo, d’une ilustration ou d’une publication (gratuite ou payante) c’est aussi occasion de faire une rencontre et d’échanger sur notre passion. Ce serait dommage de s’en priver.

On ne peut pas à soi seul réformer la société. Mais on peut éviter de contribuer à ce qu’elle aille dans le sens de la peur des autres, du vol, de l’absence de reconnaissance et de consentement.
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